MONTRÉAL, le 30 nov. 2021 /CNW/ - Garantie de construction résidentielle (GCR) tient à saluer l'adoption des modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. Ce chapitre est ...

Les auteurs pressent les principales formations politiques québécoises à faire bon usage de l’intelligence artificielle afin d’éviter qu’elle nuise à notre démocratie. Publié le 27 oct. 2025 Catherine ...

Dans un contexte de transformation digitale omniprésent et de concurrence toujours plus accrue pour les entreprises, le no code s’inscrit comme un phénomène incontournable avec près de 70% des ...

La trentième session de négociations internationales sur l'exploitation minière en eaux profondes sera cruciale. L'adoption d'un code minier est non seulement pressée par la date butoir que s'est auto ...

Les législateurs chinois ont adopté jeudi le Code civil du pays, attendu depuis longtemps, lors de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale, organe législatif national. Le Code ...

En Irak, depuis l’adoption du nouveau Code du statut personnel en 2025, la condition des femmes se détériore. L’assassinat de ...

Monsieur le Président du Conseil National de la Transition,Honorables Conseillers Nationaux,Mesdames et MessieursPermettez-moi tout d’abord d’exprimer ma profonde gratitude pour l’attention que vous ...

Djibouti n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Deux textes se référant à l’adoption sont à ce ...

Crédit photo, (Photo : Malkolm Minkoh/Agence Afrikimages/Universal Images Group via Getty Images) La refonte du code de la nationalité gabonaise est désormais effective. Annoncée en août 2025, lors du ...

Fortes des conclusions du rapport publié ce jour, qui montre que la majorité des partis politiques tunisiens sont prêts à rouvrir les débats sur l’adoption d’un Code des Libertés individuelles, les ...

Le Liban n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Les informations ci-dessous concernent uniquement ...

Dakar, 9 avr (APS) – La Commission Éducation, Jeunesse, Sport et Loisirs de l’Assemblée nationale a adopté jeudi, ‘’à l’unanimité’’, le projet de loi portant Code du sport, en réunion de commission ...